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Saviva AG
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Saviva AG, domaine d'activité apposito – service clientèle 

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Du lundi au vendredi, de 7 h 45 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 00

Informations juridiques / Protection des données

Le présent document fournit des informations juridiques détaillées concernant la protection des données en rapport avec les contenus du site internet de Saviva AG, domaine d’activité apposito.

Champ d'application

Ceci est le site internet officiel (portail) de Saviva AG, domaine d'activité apposito. Ce portail a pour objectif d’informer les clients. Saviva AG, domaine d’activité apposito peut faire appel à des tiers pour la gestion du portail. Ce qui suit s’applique par analogie également aux informations qui parviennent aux clients, notamment sous forme de newsletters souscrites. Les présentes informations et règles d'utilisation se rapportent au site Internet www.apposito.ch ainsi qu'aux autres sites renvoyant à saviva.ch (constituant ensemble le «portail»). Ces sites sont gérés par la personne morale ou physique mentionnée dans les mentions légales du portail (ci-après l'«exploitant»). Demeurent expressément réservées les réglementations spécifiques figurant sur d’autres sites Internet de sujets de droit du groupe d’alliance Saviva ou du groupe Migros. 

Les informations, de même que les règles concernant l’utilisation, peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications ont un caractère obligatoire.

Droits de propriété intellectuelle et autres droits

Sous réserve d’autres réglementations, l’exploitant est le titulaire du portail. Tous les droits immatériels des marques, noms, titres, logos, images, dessins, textes et autres éléments utilisés sont la propriété du groupe d’alliance Saviva, du groupe Migros ou d'un partenaire contractuel de cette dernière. Aucun droit (droit d’utilisation, droit de propriété intellectuelle, etc.) n’est acquis par le fait de consulter, de télécharger ou de copier une page. Sauf autorisation préalable écrite, il est interdit de reproduire, de transmettre (électroniquement ou par d’autres moyens), de modifier, de mettre en lien ou d’utiliser le portail à des fins publiques ou commerciales, que ce soit en tout ou partie.

Exclusion de responsabilité

L’exploitant décline toute responsabilité (y compris en cas de négligence), qui pourrait résulter de l'accès, respectivement de l’impossibilité d'accès, au portail ou à certains de ses éléments et de l’utilisation qui en sera faite. L'accès au portail, son utilisation, de même que la sauvegarde et l'archivage des données transmises ne sont pas garantis. Le portail contient des liens vers des sites internet de tiers. Ces sites ne sont ni exploités, ni surveillés pas Saviva AG, domaine d’activité apposito. L’exploitant décline toute responsabilité quant à leur contenu et quant au respect des dispositions légales relatives à la protection des données par l’exploitant des sites ainsi référencés.

Transfert de données via internet

Dans la mesure où il constitue un réseau ouvert accessible à quiconque, Internet ne saurait offrir un environnement sécurisé. Bien que les différents paquets de données soient en principe transmis de manière cryptée, cela n’est pas valable pour l’identité de l’expéditeur et du destinataire. En outre, il peut arriver, même si l'expéditeur et le destinataire se trouvent en Suisse, que les données transitent par des pays étrangers connaissant un niveau de protection des données inférieur à celui de la Suisse. L’exploitant décline toute responsabilité quant à la sécurité des données durant leur transfert via Internet.

Newsletter

Les newsletters ne sont envoyées aux clients que s’ils en font la demande expresse. Les souscriptions à la newsletter peuvent être résiliées à tout moment. Des informations détaillées à ce sujet se trouvent dans les newsletters en question.

Collecte et utilisation des informations

Diverses données d’accès sont enregistrées de par l’accès au portail (par exemple l’adresse IP, la date et l’heure de l'accès, le nom des fichiers consultés, etc.). Néanmoins, aucune analyse personnelle n'est réalisée. Les données sont évaluées de manière anonyme à des fins statistiques, par exemple pour recenser le nombre de visiteurs sur une journée.

Les données sont traitées de manière strictement confidentielle et ne sont pas transmises hors du groupe d'alliance Saviva et du groupe Migros, ni rendues accessibles à des tiers, à moins que le droit en vigueur et, en particulier, les autorités de poursuite pénale ne l’exigent. Un éventuel traitement des données par les services internes et les services de fournisseurs tiers, notamment par le biais de «cookies» et de Social Plugins (cf. à ce propos le titre suivant) reste expressément réservé. 

Un éventuel transfert de données à des tiers (comme par exemple à Datatrans, Sixx, Postfinance, etc.) en vue de l'exécution d’un mandant reste également expressément réservé.

Les services internes et les services de fournisseurs tiers, en particulier de Google Analytics et Facebook-«i like» / «j’aime»

Ce site internet utilise les services du groupe d'alliance Saviva, du groupe Migros, de même que les services de fournisseurs tiers (ci-après «les services»), notamment Google Analytics, en tant qu’organisme d’analyse d’internet de Google Inc. de même que les Social Plugins «like» / «j’aime» Social-Plugins de Facebook Inc. (ci-après «prestataires»). De tels services collectent des informations et peuvent utiliser des «cookies» temporaires ou permanents, c’est-à-dire des fichiers (par exemple des cookies HTML ou des flash-cookies) qui sont enregistrés sur votre ordinateur (pour une durée qui peut aussi, dans certains cas, dépasser celle de la session du navigateur), peuvent éventuellement être consultés lors de vos prochaines visites et permettent une analyse de l’utilisation du site internet et des habitudes de navigation.

Les informations ainsi collectées sur votre utilisation de ce site ou de l'application (y compris vos habitudes de navigation et votre adresse IP) peuvent être transmises à nos serveurs ou aux serveurs des tiers opérant en Suisse ou à l'étranger, pour y être enregistrées, traitées et éventuellement vous être attribuées. Le groupe d’alliance Saviva, la communauté Migros et les prestataires peuvent utiliser ces informations à des fins de marketing, notamment dans le but d’évaluer votre utilisation du site internet, pour établir des rapports sur les activités du site pour le groupe d'alliance Saviva et la communauté Migros et fournir d'autres prestations (par exemple l’affichage de publicité personnalisée et ciblée) liées à l'utilisation du site et d'Internet. Ces informations aussi pourraient éventuellement être transférées à d’autres tiers en Suisse ou à l'étranger. Il se peut qu'il n'existe pas de dispositions légales suffisantes pour la protection des données à l'étranger.

Selon le navigateur et les logiciels installés, il n’est possible de restreindre ou d’empêcher ce traitement des données (en particulier le téléchargement des cookies) que d’une manière limitée. Vous trouverez les informations sur la procédure à suivre pour gérer les réglages en matière de protection et de sauvegarde des données sur le site internet de votre système d’exploitation, de même que, dans certains cas, sur le site internet du fabricant (par exemple sur le site internet d’Adobe Systems pour ce qui concerne les flash-cookies).

En utilisant ce site, vous déclarez accepter que les données vous concernant soient traitées par Google de la manière et dans le but décrits ici.

Sécurité des données

La sauvegarde sûre de données personnelles (par exemple en lien avec les newsletters souscrites) est garantie.

Prix et disponibilité des produits

L'exploitant s'efforce de tenir à jour sur le portail les indications se rapportant à des produits (ingrédients, valeur nutritive, indications relatives aux allergènes, pays de production, etc.) ainsi que d'éventuelles mentions de prix qui y sont publiées, mais ne peut fournir aucune garantie à cet égard. Notamment en cas de modifications apportées à un produit ou de changements de fournisseur, il peut arriver que les magasins/boutiques en ligne proposent des variantes d'un même produit (p.ex. autres pays de production, autres fabricants, recettes différentes). Cependant, pour des raisons pratiques, l'exploitant se limite généralement à mentionner les données se rapportant à une seule variante. Aussi, lors d'un achat, reportez-vous toujours aux indications figurant concrètement sur le produit concerné, sur son emballage ou sur d'autres documents annexés. Ces indications priment les indications figurant sur le portail ou sur d’autres sites internet.

Les éventuelles mentions de prix s’entendent par unité de vente, c'est-à-dire par harasse, caisson, container ou emballage rétracté (sauf indication contraire) en francs suisses (CHF) hors TVA, taxes de recyclage (pour l’aluminium et le PET), taxes d’élimination pour le verre non consigné, et consigne.  


Dernière mise à jour: 1er février 2017